MÉMOIRE DE LA LONDON AND
ST. THOMAS ASSOCIATION OF REALTORS
La London and St. Thomas Association of REALTORS® vous
saurait gré de votre appui à deux initiatives, qui selon nous stimuleraient
l’économie et seraient très avantageuses pour les Canadiens, maintenant et pour
des années à venir. Puisque le gouvernement travaille actuellement à la
préparation d’un budget, le moment semble bien choisi pour demander votre aide,
et celle de vos collègues de la RMR de London.
La première initiative dont nous aimerions vous
faire part est l’indexation du Régime d’accession à la propriété (RAP) par
rapport à l’indice des prix à la consommation. Comme vous le savez, ce régime a
permis à plus de deux millions de Canadiens d’épargner à la fois pour la
retraite et une propriété sans avoir à établir de priorité entre les deux. En
effet, en 2009, plus de 46 000 propriétés ont été achetées à l’aide du
RAP, ce qui représente plus de 1,9 milliards de dollars de dépenses indirectes
et plus de 16 000 emplois.
Toutefois, depuis la création du RAP – soit près
de deux décennies maintenant – le prix moyen des maisons au Canada a presque
doublé. Dans la RMR de London seulement, le prix moyen est passé de 137 252 $
en 1992 à 233 388 $ au 31 juillet 2011. Le Budget de 2009 reconnaissait
avec raison que le Régime devait être modifié en fonction de l’inflation et a
fait augmenter la limite de 5 000 $, soit la première augmentation depuis
1992. La mesure était utile, mais il faut faire davantage pour que le RAP continue
d’aider les Canadiens à accéder à la propriété.
Nous comprenons que le gouvernement est déterminé
à mettre de l’ordre dans les finances du pays et que, pour y arriver, il
n’examinera pas des mesures qui ne donneront pas lieu à un gain net. Nous
savons aussi que le gouvernement prévoit équilibrer son budget en 2015. Conscients
de ces deux considérations, nous demandons qu’à partir de 2015, et en utilisant
le Budget de 2009 comme point de départ, le gouvernement examine la possibilité
de rajuster la limite de 2 500 $ en 2015, au coût de 7,5 M$, puis d’encore
2 500 $ en 2020.
Évidemment, si le gouvernement était porté à
commencer l’indexation plus tôt ou à étendre le RAP pour qu’il s’applique non
seulement aux acheteurs d’une première maison, mais aussi aux acheteurs d’une
maison d’un cran supérieur, nous n’aurions pas d’objection.
Deuxièmement, nous demandons au gouvernement de
permettre le report de l’amortissement radié antérieurement (déduction pour
amortissement) pour un immeuble de placement lorsque le propriétaire vend pour
réinvestir. Nous savons grâce aux conversations que nous avons tenues avec vous
que vous avez certaines réserves par rapport à cette initiative et aux pertes
et gains nets, et à la possibilité d’abus de la part de grands investisseurs. Malgré
cela, nous croyons fermement que de permettre ce report écarterait un obstacle
important au réinvestissement pour plus de la moitié des personnes qui
pourraient profiter du changement – ceux dont le revenu est inférieur à
50 000 $. Les promoteurs immobiliers obtiennent des avantages fiscaux
qui ne sont pas offerts aux petits investisseurs en immobilier, y compris la
capacité de reporter l’impôt et un taux d’imposition beaucoup plus bas, selon
le type d’entreprise. Comme vous le savez, l’investissement immobilier donne
toujours lieu à des rénovations, à des mises à niveau et au réaménagement, ce
qui accélère l’économie, verdit l’environnement et revitalise les collectivités.
L’investissement immobilier moyen génère 287 850 $ d’activité
économique indirecte. De plus à chaque fois que deux investissements sont
réalisés, plus d’un emploi est créé. Il faut aussi tenir compte des autres
revenus générés par davantage d’activité de réinvestissement, y compris l’impôt
sur les gains en capital applicable à la vente de propriétés et la TPS/TVH
ainsi que l’impôt sur le revenu découlant des activités indirectes. Évidemment,
tout l’impôt reporté finit par être prélevé lorsque les investisseurs décident
de cesser de réinvestir ou au moment de la succession.